4 scrutins de l'Assemblée nationale dont l'intitulé officiel porte sur ce sujet, du plus récent au plus ancien. Pour chacun, le décompte des voix de chaque groupe — jamais une étiquette.
Un groupe parlementaire n'est pas un parti : il rassemble des députés de plusieurs formations. Ce qui suit est le vote d'un groupe, pas celui d'un candidat. La méthode et ses limites.
Comparer certains groupes
Sans sélection, tous les groupes sont affichés. Le nombre entre parenthèses est l'effectif du groupe au moment du vote le plus récent retenu ici.
L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).
RNpour79 pour · 0 contre · 0 abstention
EPRpour85 pour · 0 contre · 0 abstention · 1 non-votants
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).
RNcontre0 pour · 38 contre · 0 abstention
EPRcontre0 pour · 47 contre · 0 abstention · 1 non-votants
L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire).
RNabstention0 pour · 0 contre · 37 abstentions
EPRpour29 pour · 0 contre · 0 abstention · 2 non-votants
L'ensemble de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne.
RNpour29 pour · 0 contre · 0 abstention
EPRpour14 pour · 0 contre · 0 abstention · 1 non-votants
LFI-NFPabstention1 pour · 0 contre · 13 abstentions
SOCpour13 pour · 0 contre · 0 abstention
DRpour3 pour · 0 contre · 1 abstention
ECOSpour7 pour · 0 contre · 0 abstention
DEMpour5 pour · 0 contre · 0 abstention
HORpour3 pour · 0 contre · 0 abstention
LIOTn'a pas pris part au vote0 pour · 0 contre · 0 abstention
GDRpour1 pour · 0 contre · 0 abstention
UDRpour1 pour · 0 contre · 0 abstention
NIpour2 pour · 0 contre · 0 abstention
Mots-clés qui ont fait entrer un scrutin dans ce thème : union européenne, union europeenne, européen, europeen, accord de libre-échange, accord de libre-echange, mercosur, ukraine, otan, politique étrangère, politique etrangere, ratification, convention internationale. Le rangement est mécanique ; l'intitulé complet, publié ci-dessus, reste la référence.
Données : scrutins publics de l'Assemblée nationale, 17e législature, Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Relevé du 16 octobre 2026.